Grâce au programme de soutien Région-Énergie, l’Office fédéral de l’énergie encourage les activités intercommunales réalisées dans le cadre du programme « SuisseEnergie pour les communes » et respectant l’orientation de la Stratégie énergétique 2050. En 2023, 27 Régions-Énergie ont reçu des subventions. Le prochain appel à projets sera publié en mars 2025.
Vous êtes actifs au niveau intercommunal ? Vous souhaitez ancrer une politique énergétique durable dans le contexte régional et la rendre visible ? Vous voulez créer des bases solides pour que les organismes responsables soient opérationnels sur le long terme ? Le programme de soutien Région-Énergie vous soutient dans cette démarche, à l’aide d’une subvention d’un montant allant de CHF 15'000 à CHF 30'000, d’un soutien spécialisé et d’un réseau attrayant. Les informations détaillées sur les conditions de soumission, les critères d’évaluation et les formalités relatives au dépôt de l’offre figurent dans l’aide-mémoire.
Ne manquez rien !
- La date limite de dépôt des projets pour l’année 2023 était fixée au 31 juillet 2023.
- Le prochain appel à projets sera publié le 1er mars 2025.
Informations utiles
Quelles conditions votre projet doit-il remplir et quels projets ont été retenus l’an dernier ? Découvrez les conditions à satisfaire pour poser votre candidature en tant que Région-Énergie.
Le programme s’adresse aux régions et communes au sein d’un réseau intercommunal existant. Il s’adresse également aux associations et organisations dans lesquelles les villes et les communes sont directement impliquées (p. ex. parcs naturels, associations de planification, associations communales à but précis).
Le programme offre un soutien spécialisé dans le domaine des Régions-Énergie ainsi qu’une mise en réseau et la possibilité de partager ses expériences. En outre, il est possible de mener un entretien annuel avec votre conseillère ou conseiller Région-Énergie. Le programme soutient également financièrement des projets avec un montant allant de CHF 15'000 à CHF 30'000 par année.
En termes de contenu, les projets se concentrent sur des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables, de la mobilité, des installations et des processus dans l’industrie et les services.
Les phases de projet pouvant donner droit à une subvention concernent l’élaboration de principes de base, de concepts, d’études préliminaires et d’études de faisabilité relatives à des projets dans le domaine du bâtiment, de la mobilité et des infrastructures, ainsi que les services de monitoring. Les mesures de communication et de sensibilisation accompagnant les projets donnent également droit à une subvention. Vous trouverez des exemples de projets donnant droit à une subvention dans le guide.
Focus sur l’« infrastructure de recharge dans les communes » : dans le domaine de la mobilité, les projets qui, par des analyses de potentiel, contribuent à la planification et au développement de projets d’infrastructure de recharge dans la Région-Énergie sont soutenus en priorité.
Les coûts connus ou prévisibles du projet doivent être budgétisés de façon claire dans l’offre. Les coûts internes des responsables du projet peuvent être pris en compte.
Le financement de 60 % des coûts du projet par l’organisme responsable doit être assuré de manière complète et vérifiable au moment de la soumission de l’offre.
Les Régions-Énergie qui ne disposent pas de bilans énergétiques actuels peuvent les inscrire comme l’un des projets, à condition qu’un deuxième projet soit également inscrit.
Orange : phases des projets pouvant donner droit à une subvention
Bleu : phases des projets ne donnant pas droit à une subvention
Parmi les 30 demandes reçues, les 27 régions suivantes, constituées au total de 314 villes et communes, se sont vu octroyer des subventions :
Suisse alémanique : Appenzellerland über dem Bodensee (AüB), Bezirk Meilen, Luzerner Seegemeinden, Ela, Leimental Plus, Leuk, Naturpark Beverin, Obwalden, RET Sursee-Mittelland, Thunersee, energieregionGOMS, Energietal Toggenburg, Sarganserland-Werdenberg, Zürichsee-Linth, zofingenregio, Surselva, seeland biel/bienne, UNESCO Biosphäre Entlebuch, Zürcher Weinland
Suisse romande : Agglomération de Fribourg, Chablais Agglo, District de Martigny – MYénergie, Grand Chasseral
Suisse italienne : Bellinzona Region, Energia ABM, Grono Lostallo e Soazza, Malcantone Ovest (REMO), Vedeggio Valley
Les régions lauréates bénéficient de subventions pour un montant total d’environ CHF 1'250'000. Les coûts des projets s’élèvent au total à environ CHF 3'700'000.
La demande a considérablement augmenté. Par rapport à 2021, environ 20 % de régions supplémentaires se sont vu octroyer des subventions.
Vous trouvez ici une vue d’ensemble des projets lauréats des différentes Régions-Énergie ainsi que des grandes thématiques du programme de soutien de l’année en cours.
Lancez le processus
Préparez le terrain et découvrez les principaux outils.
« Communes pionnières »
Fixez-vous des objectifs ambitieux et devenez une « Commune pionnière ».
Villes et communes innovantes
Demandez un soutien pour concrétiser la transition énergétique à l’échelon local.
Projets temporaires
Trouvez un soutien pour votre projet limité dans le temps.
Soutien dans le cadre du processus
Obtenez une aide financière pour devenir une Cité de l’énergie ou décrocher votre certification ISO.